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DPE
Objectif La directive européenne
2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments et
instaurée par Jean-Louis Borloo dans le décret du 15 septembre 2006, a mis en
place le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Son but est de dresser
un bilan complet de la consommation d'énergie d'un bien immobilier. La
limitation des déperditions d’énergies émises par les logements est devenue
une priorité. Le DPE vise également à proposer aux propriétaires des
améliorations de leur consommation énergétique. Dans quels cas ? En cas de vente, le DPE est obligatoire depuis le 1er novembre 2006, pour tous les logements ou
bâtiments, et doit être joint à la promesse de vente ou à l’acte notarié.
En cas de
location, il est obligatoire depuis
le 1er juillet 2007, pour tous les logements
ou bâtiments, et doit être fourni par le propriétaire lors de la signature du
contrat de location. En cas de
livraison de bâtiments neufs, dont
le permis de construire est déposé à compter du 1er juillet 2007. Les propriétaires peuvent aussi, en dehors d'une vente
ou d'une location, faire réaliser un tel diagnostic de performance
énergétique pour avoir une expertise d'ensemble de leur bien et bénéficier de
recommandations de travaux d'économie d'énergie. Validité 10 ans
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